Protection des données

Politique de protection des données

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication nécessite de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. 

 

La SPL TECELYS, qui exploite le réseau Orizo, intervient en qualité de responsable de traitement. Dans ce cadre, elle accorde une importance capitale à la confidentialité et à la protection des informations personnelles qu’elle collecte et s’engage à respecter la réglementation applicable quant au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général (UE) n° 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD »).

 

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques et de vos droits concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles que nous recueillons par le biais des services Orizo. Ces services concernent la gestion des prestations de transport public offertes au sein de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon. Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.

Définition

« Données Personnelles » ou « Données à Caractère Personnel » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »).

 

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

« Responsable de traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

 

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

« Lois et Réglementations applicables en matière de Données Personnelles » : désigne toutes les lois et réglementations en relation avec la protection des données à caractère personnel et la vie privée, et notamment la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) à compter de son entrée en application.

Quels types d'informations collectons-nous à votre sujet ?

Dans le cadre de l’exploitation du réseau de transport Orizo et des services associés, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).

Elles peuvent notamment inclure :

  • Les données fournies lors d’une demande d’abonnement Pass (Jeune, Liberté et Senior) : ces données comprennent des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, photographie, signature) ; vos coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse électronique) ; des données administratives et sociale (numéro de sécurité sociale) ; des données de votre vie personnelle (justificatifs de domicile, livret de famille, etc.) ; des données d’ordre économique et financière (RIB et mandat SPEA) ; des données professionnelles (certificat de scolarité, justificatif d’employeur)
  • Les données fournies lors d’une demande d’abonnement Facil’Pass : ces données comprennent des données d’identification (nom, prénom, photographie) ; vos coordonnées (numéro de téléphone) ; des données d’ordre économique et financières (avis d’imposition) ; des données de votre vie personnelle (justificatif de domicile, situation familiale, etc.) ; des données de santé ; des données professionnelles (attestation de France Travail ou CSS).
  • Les données fournies lors de la création du compte E-boutique Orizo : ces données comprennent des données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, photographie) ; vos coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale).
  • Les données fournies dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi : ces données comprennent des données d’identification (nom, prénom, photographie, numéro, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, signature) ; vos coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse électronique) ; des données d’ordre économique et financière (RIB) ; des données professionnelles (attestation FIMO et FCO, formation et l’activité professionnelle) ; données vie personnelle (civilité, statut matrimonial, caisse allocation familial, date inscription chômage, numéro inscription à la CAF, pension retraite, date validité de permis conduire).
  • Les données fournies dans le cadre d’une demande de réservation du service Allobus Transport à la Demande (TAD) : ces données comprennent des données d’identification (nom, prénom) et vos coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse électronique).
  • Les données fournies dans le cadre d’une demande de réservation du service Orizen PMR : ces données comprennent des données d’identification (nom, prénom, âge, date de naissance, photographie) ; vos coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique) ; des données de santé (taux d’invalidité, situation de handicap, situation de malvoyance nécessitant un déplacement en fauteuil roulant et/ou accompagnement par un chien guide) ; des données de géolocalisation.
  • Les données fournies dans le cadre de la gestion de la lutte contre la fraude : nos agents peuvent être amenés à contrôler votre identité. Toutefois, aucune conservation de vos données d’identification n’est effectuée dans ce cadre. En cas d’incident survenu à l’occasion d’une opération de lutte contre la fraude, les données sont celles renseignées dans le rapport interne d’incident complété par l’agent concerné par l’incident, et peuvent comprendre des informations nominatives concernant l’usager en cause et les éventuels témoins.
  • Les données collectées dans le cadre de l’établissement et du recouvrement des procès-verbaux : ces données comprennent des données d’identification (nom, prénom, etc.) ; votre adresse, date et lieux de naissance ; des données relatives à l’infraction ; des données d’ordre économique et financière (montant de l’amende) ; données relatives à l’agent verbalisateur ; des données relatives au statut du paiement.
  • Les données fournies lors d’une demande de contact (Réseau Orizo, Club Orizo) ou d’une inscription à la newsletter : ces données comprennent des données d’identification (nom, prénom) ; vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique) ; le type et la description de votre demande.
  • Les données fournies lors de l’activation des messages d’alertes trafic : ces données comprennent votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
  • Les données fournies dans le cadre d’un calcul d’itinéraire via le plan interactif du site internet : ces données comprennent des données de géolocalisation, sous réserve de votre autorisation préalable afin de déterminer votre position actuelle.
  • Les données collectées dans le cadre des dispositifs de vidéoprotection : ces données comprennent des données d’identification (images et enregistrements vidéo des personnes filmées), des données relatives aux déplacements et au comportement des usagers, ainsi que des données relatives à la date, à l’heure et au lieu de captation des images. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la page dédiée au dispositif de vidéoprotection.
  • Les données traitées dans le cadre de la gestion des situations d’impayés : ces données comprennent des données d’identification (nom, prénom), des coordonnées de contact (adresse électronique, numéro de téléphone), des données relatives à votre abonnement, des données de facturation et de paiement, ainsi que les échanges et correspondances intervenus entre l’usager et le service de recouvrement.
  • Les données relatives à votre utilisation du site internet : nous recueillons des données de navigation pouvant permettre d’identifier votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lorsque vous consultez notre site. Dans ce cadre, nous pouvons notamment collecter l’adresse IP de votre terminal, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, ainsi que d’autres informations relatives à votre navigation telles que votre fournisseur d’accès à internet, le Site internet à partir duquel vous vous êtes rendus sur notre site, le nombre de pages consultées et le temps passé sur chacune des pages de notre site, etc. Ces données sont utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement du site, notamment ses performances et sa sécurité. Certaines données peuvent également être utilisées à des fins de mesure d’audience, dans les limites et conditions prévues par la politique de cookies.
  • Les données statistiques de suivi du réseau : nous collectons des données de fréquentation et de mobilité du réseau, issues notamment des validations billettiques, comptages et/ou capteurs de flux, utilisées sous forme pseudonymisée puis agrégée afin d’analyser l’affluence, les trajets et l’usage des lignes, sans suivi nominatif des voyageurs.
  • Les données relatives à votre demande d’exercice de droit : ces données sont vos nom, prénom et coordonnées, ainsi que votre justificatif d’identité s’il est demandé.

Il n’est pas recommandé de connecter le numéro de sécurité sociale pour la gestion des demandes d’abonnement. Ainsi, pour le tarif dégressif, nous vous conseillons de ne pas demander la carte de mutuelle mais uniquement la copie du livret de famille. Il n’est pas recommandé  de collecter le numéro de sécurité sociale, qui est une donnée particulièrement protégée en droit français.

Ainsi que nous l’avons déjà mentionné au service RH, il n’est pas recommandé de recueillir l’ensemble des données et pièces justificatives au stade de la candidature. Il convient de s’en tenir aux informations effectivement nécessaires à la sélection des candidats.

Pour quelles finalités et sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités et sur les fondements suivants :

 

  • La gestion de vos demandes d’abonnement Pass (Jeune, Liberté et Senior) : les données collectées sont utilisées afin d’assurer l’instruction, la gestion et le suivi de votre demande d’abonnement Pass ainsi que l’exécution du contrat de transport conclu avec vous. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont nous sommes investis (art.1.e du RGPD).
  • La gestion de vos demandes d’abonnement Facil’Pass : Les données collectées sont utilisées afin d’assurer l’instruction, la gestion et le suivi de votre demande d’abonnement Facil’Pass lorsque vous êtes demandeur d’emploi ou bénéficiaire du RSA. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont nous sommes investis (art.1.e du RGPD).
  • La gestion et création du compte E-boutique Orizo : les données collectées sont utilisées afin de permettre la création, l’administration et la gestion de votre compte usager, ainsi que l’accès à l’E-boutique Orizo pour l’achat et la gestion de vos abonnements et titres de transport. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont nous sommes investis (art.1.e du RGPD).
  • La gestion de votre candidature à une offre d’emploi : les données transmises dans le cadre d’une candidature sont utilisées afin d’évaluer votre profil et de gérer le processus de recrutement. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
  • La gestion de vos demandes de réservation du service ALLOBUS TAD : les informations collectées sont nécessaires à la réservation et à l’organisation du service de transport à la demande ALLOBUS. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont nous sommes investis (art.1.e du RGPD).
  • La gestion de vos demandes de réservation du service Orizen PMR : les données collectées sont utilisées afin d’assurer la réservation, l’organisation et l’adaptation du service de transport aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont nous sommes investis (art.1.e du RGPD).
  • La gestion de la lutte contre la fraude : Les données sont utilisées afin de prévenir, constater et gérer les situations de fraude liées à l’utilisation du réseau de transport sans titre de transport valide, ainsi que pour assurer le suivi et la rédaction des rapports d’incident pouvant intervenir notamment entre les usagers et les agents du réseau. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont nous sommes investis (art.1.e du RGPD).
  • La gestion du recouvrement des procès-verbaux : les données collectées sont utilisées afin d’assurer le suivi et le recouvrement des procès-verbaux établis à la suite de contrôles réalisés par nos agents au sein du réseau de transport Orizo. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1 e du RGPD).
  • La gestion de vos demandes de contact (Réseau Orizo, Club Orizo) : les informations que vous fournissez dans ce cadre sont traitées sur la base l’exécution d’une mission d’intérêt public dont nous sommes investis (art.1.e du RGPD).
  • La gestion de la newsletter : les données collectées sont utilisées afin de vous adresser des informations, actualités et communications relatives au réseau Orizo et à ses services. Ce traitement est basé sur votre consentement (article 6.1 a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription indiqué dans chaque newsletter envoyée.
  • L’activation des messages d’alertes trafic : les données de contact sont utilisées afin de vous transmettre des informations relatives au trafic et aux perturbations du réseau. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1 a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Le calcul d’itinéraire via le plan interactif du Site internet : lorsque vous autorisez l’utilisation de votre position géographique, des données de géolocalisation sont utilisées afin de déterminer votre position actuelle et faciliter vos déplacements. Ce traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1 a du RGPD).
  • La gestion des dispositifs de vidéoprotection : les images collectées sont utilisées afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les incidents. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1 e du RGPD).
  • La gestion des situations d’impayés : les données sont utilisées afin d’assurer le suivi des paiements, le recouvrement des sommes dues et la gestion des éventuels contentieux. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1 e du RGPD) dont nous sommes investis.
  • L’optimisation de notre Site internet : l’utilisation des données de navigation vise notamment à assurer un affichage adapté sur votre appareil et à garantir une navigation fluide et sécurisée. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à vous fournir une expérience de navigation satisfaisante et sécurisée.
  • Le suivi de la fréquentation du réseau : ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1 e du RGPD) dont nous sommes investis.
  • La gestion de vos demandes d’exercice de droit relatifs à vos données personnelles : ce traitement est fondé sur nos obligations légales découlant de la règlementation applicable en matière de protection des données (article 6.1.c du RGPD).

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les informations vous concernant sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre.

À qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?

Les données personnelles que nous collectons sont destinées aux mairies, aux éditeurs des logiciels, et aux services internes compétents au sein de la SPL TECELYS. Chaque service ne traite que les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

 

Les principaux services concernés sont les suivants :

 

– Centre de maintenance et d’exploitation

– Service commercial

– Agence commerciale

– Service marketing /communication

– Service finances

– Service régulation

– Service des ressources humaines

– Service fraude

– Service juridique

 

Vos informations personnelles peuvent également être rendues accessibles à nos sous-traitants, tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

 

Nos sous-traitants relèvent des catégories suivantes :

 

– Prestataires intervenant dans la gestion et le traitement des souscriptions aux abonnements de transport

– Prestataires en charge de la gestion, de l’exploitation et du suivi des services de transport à la demande.

– Prestataires intervenant dans l’installation, la maintenance et l’exploitation des dispositifs de vidéoprotection.

– Prestataires assurant l’hébergement du Site internet Orizo et de l’espace E-Boutique Orizo.

– Prestataires en charge de l’expédition des communications digitales (newsletters, emailing, communication sur l’état du trafic…).

 

Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la SPL TECELYS s’engage à s’assurer que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les transferts vers des pays situés hors Union européenne (UE) sont à ce jour les suivants :

Entreprise

Siège social

Garanties de transfert

MICROSOFT

États-Unis

·         Clauses contractuelles types (CCT)

·         Data Privacy Framework

GOOGLE

États-Unis

·         Clauses contractuelles types (CCT)

·         Data Privacy Framework

HUBSPOT

États-Unis

·         Clauses contractuelles types (CCT)

·         Data Privacy Framework

 

Enfin, dans le cadre de l’exploitation du réseau, certaines données peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire et dans les limites prévues par les textes applicables, aux autorités publiques compétentes, notamment au ministère public ou à l’officier du ministère public, aux services du Trésor public ou de la DGFiP chargés du recouvrement, aux services de police ou de gendarmerie en cas de vérification d’identité, de réquisition ou de procédure judiciaire, aux juridictions compétentes.

Quelles sont les principales mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données personnelles ?

Nous tenons à assurer la sécurité des données que vous nous confiez.

 

Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), et protéger les données recueillies, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place. Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Des mesures de chiffrement des flux sont mises en œuvre.

 

Nos agents sont soumis à des obligations de confidentialité et doivent respecter une charte interne de bon usage du système d’information.

 

Nous contrôlons également que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

De quels droits disposez-vous vis-à-vis de vos données personnelles et des traitements que nous mettons en œuvre ?

En application des articles 15 à 22 du RGPD et de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, sous réserve de remplir les conditions posées par ces dispositions, vous avez la faculté :

  • D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;  
  • De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;  
  • D’obtenir l’effacement de vos données, sauf si la finalité du traitement de vos données personnelle est fondée sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) ;
  • De demander la limitation du traitement de vos données ;  
  • De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;  
  • De retirer votre consentement le cas échéant ;
  • De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité.

Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par la SPL TECELYS, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

  • Par voie postale, à l’adresse suivante :

A l’attention du délégué à la protection des données,

SPL TECELYS
1300 Route de l’Aérodrome, 84000 Avignon

 

Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son Site internet ou par voie postale.

Que se passe-t-il en cas de modification de la présente politique de confidentialité ?

Le Site et notre activité peuvent évoluer, par exemple en cas de changement de politique publique ou de nouveaux choix technologiques. De ce fait, nous pouvons être amenés à modifier en conséquence la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif.

 

Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles. La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée à la date indiquée plus haut.  

 

La poursuite de l’utilisation du Site après application des modifications apportées à cette Politique de confidentialité vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais ».